Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 mai 2015

(DEVL1502541A)
Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015 Texte du 20/05/2015, paru au Journal Officiel le 29/05/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email