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Réglementation
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Arrêté du 20 juin 2011

(AGRT1113821A) Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Texte du 20/06/2011, paru au Journal Officiel le 21/06/2011.
Source : Journal Officiel

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