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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 20 juin 2011

(AGRT1113823A) Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Texte du 20/06/2011, paru au Journal Officiel le 21/06/2011.
Source : Journal Officiel

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