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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 juin 2022

(TREL2216634A)
Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Texte du 20/06/2022, paru au Journal Officiel le 21/06/2022.
Source : Journal Officiel

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