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Réglementation
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Arrêté du 20 juillet 2011

(EFIC1118446A) Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. Texte du 20/07/2011, paru au Journal Officiel le 21/07/2011.
Source : Journal Officiel

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