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Arrêté du 20 août 2025

(ECOR2519927A)
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Arrêté du 20 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport d'électricité du poste électrique de la cimenterie de Lumbres (62) exploitée par EQIOM Texte du 20/08/2025, paru au Journal Officiel le 22/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de raccordement au réseau public de transport d'électricité du poste électrique de la cimenterie de Lumbres (Pas-de-Calais), exploité par EQIOM, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Il prévoit la création d'une liaison électrique souterraine à haute tension entre ce poste et celui de Longuenesse, traversant six communes du département : Leulinghem, Longuenesse, Lumbres, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Setques et Wisques. Le tracé détaillé de cette infrastructure est annexé au document.

L'arrêté impose à RTE, sans préjudice de l'autorisation environnementale déjà délivrée, la mise en œuvre de mesures environnementales spécifiques, détaillées en annexe. Ces dispositions visent à encadrer l'impact des travaux sur les milieux naturels et les territoires concernés. Par ailleurs, le texte précise que l'arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans les mairies des communes traversées par le projet.

L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet du Pas-de-Calais, aux maires des communes concernées et au directeur de l'énergie, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s'appuie sur des fondements juridiques issus du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de servitudes d'utilité publique et d'évaluation environnementale. Il fait suite à une enquête publique, à des consultations locales et à plusieurs avis favorables, dont ceux de l'Autorité environnementale et du commissaire enquêteur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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