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Arrêté du 20 octobre 2025

(MICC2527613A)
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Arrêté du 20 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Marly-le-Roi (Yvelines) Texte du 20/10/2025, paru au Journal Officiel le 08/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 20 octobre 2025 classe le site patrimonial remarquable de Marly-le-Roi, situé dans les Yvelines, conformément aux dispositions du code du patrimoine. L’article 1 officialise ce classement en délimitant un périmètre précis, matérialisé par un plan annexé au texte. Ce site englobe des éléments historiques, architecturaux et paysagers jugés d’intérêt public, notamment le village, les anciens châteaux et les extensions du XIXe siècle.

L’article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le public peut accéder à l’arrêté, au plan annexé ainsi qu’au dossier de classement auprès de la préfecture, de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Yvelines ou de la mairie de Marly-le-Roi. Cette disposition vise à assurer la transparence et l’accessibilité des informations.

L’article 3 désigne les autorités responsables de l’exécution de l’arrêté, à savoir le préfet de la région Île-de-France et le préfet des Yvelines, chacun dans leur champ de compétences. Le texte s’appuie sur plusieurs étapes préalables, dont une délibération favorable du conseil municipal de Marly-le-Roi en décembre 2024, une proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture, ainsi qu’un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en mars 2025. Une enquête publique, prescrite par un arrêté préfectoral de mai 2025, a également été menée, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur en juillet 2025.

Le classement est motivé par la nécessité de préserver et de valoriser un ensemble patrimonial présentant des qualités historiques, architecturales, archéologiques, artistiques et paysagères reconnues d’intérêt public. Les mesures de conservation, de restauration et de réhabilitation applicables à ce site sont ainsi encadrées par cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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