Cet arrêté du 20 décembre 2024 modifie deux programmes existants dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), visant à encourager les actions en faveur de la transition énergétique.

Il prolonge tout d'abord l'éligibilité du programme PRO-FGRE, initialement validé par l'arrêté du 17 avril 2018. Ce programme, décrit en annexe, est désormais éligible aux CEE pour les contributions versées jusqu'à une date précisée dans le texte. L'article 1er de l'arrêté de 2018 est remplacé pour acter cette prolongation, et la fiche descriptive du programme est mise à jour par l'annexe I du présent arrêté.

Ensuite, l'arrêté modifie le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », introduit par l'arrêté du 14 décembre 2021. Son éligibilité aux CEE est également prolongée pour les contributions versées jusqu'à une date indiquée dans le texte. L'article 1er de l'arrêté de 2021 est remplacé, et la fiche du programme est actualisée par l'annexe II du présent arrêté.

Les modifications apportées concernent principalement la durée d'éligibilité des deux programmes, sans en altérer les objectifs ou les modalités d'application. Le texte s'adresse aux porteurs de programmes, aux bénéficiaires et aux demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des CEE. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles relatifs aux certificats d'économies d'énergie.

L'arrêté a été pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, après avis du Conseil supérieur de l'énergie.