

Cet arrêté du 21 janvier 2025 modifie l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation FR2500119), situé dans le département de l'Orne. Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l'arrêté initial par de nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/200 000. Le périmètre révisé couvre tout ou partie des communes de Champsecret, Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny-Val-d'Andaine, Monts d'Andaine et Perrou.
L'arrêté met également à jour la liste des types d'habitats naturels ainsi que des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site. Cette nouvelle liste abroge et remplace celle annexée à l'arrêté de 2014. Les documents actualisés, incluant les cartes et la liste des habitats et espèces, sont mis à disposition du public. Ils peuvent être consultés en préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes concernées, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'au ministère de la Transition écologique. Ils sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.
L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive européenne 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que des dispositions du code de l'environnement. Il prend en compte les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations recueillies lors d'une consultation publique menée en 2024. La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Christophe Béchu, est signataire de cet arrêté.