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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 mars 2019

(AGRM1907463A)
Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019 Texte du 21/03/2019, paru au Journal Officiel le 22/03/2019.
Source : Journal Officiel

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