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Arrêté du 21 avril 2016

(DEVR1610818A) Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'Arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Texte du 21/04/2016, paru au Journal Officiel le 24/04/2016.
Source : Journal Officiel

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