Cet arrêté du 21 juin 2024, pris conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nomme les membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement. Cette commission joue un rôle clé dans le processus de sélection de ces officiers, chargés de veiller au respect des réglementations environnementales.

La composition de la commission inclut cinq membres titulaires, représentant différents acteurs institutionnels. Parmi eux figurent un magistrat honoraire, André Merle, ainsi qu'un procureur de la République, Christophe Amunzateguy, en poste au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Une premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, Bénédicte Royer, complète la représentation du ministère de la justice.

Les autres membres sont désignés en qualité de représentants d'administrations spécialisées. Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l'eau et de la biodiversité, intervient au nom du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. Enfin, Sylvain Noyau, commandant du commandement pour l'environnement et la santé, représente le directeur général de la gendarmerie nationale. Cette diversité vise à assurer une expertise pluridisciplinaire au sein de la commission.