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Arrêté du 21 juillet 2021

(TRER2124022A) Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020 Texte du 21/07/2021, paru au Journal Officiel le 06/08/2021.
Source : Journal Officiel

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