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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 septembre 2012

(DEVK1233238A)
Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Texte du 21/09/2012, paru au Journal Officiel le 06/10/2012.
Source : Journal Officiel

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