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Réglementation
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Arrêté du 21 septembre 2015

(DEVR1304439A) Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS Texte du 21/09/2015, paru au Journal Officiel le 29/09/2015.
Source : Journal Officiel

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