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Réglementation
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Arrêté du 21 septembre 2015

(DEVR1505402A) Arrêté du 21 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc, conjointes et solidaires. Texte du 21/09/2015, paru au Journal Officiel le 29/09/2015.
Source : Journal Officiel

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