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Arrêté du 21 octobre 2014

(FCPD1425271A) Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 21/10/2014, paru au Journal Officiel le 22/11/2014.
Source : Journal Officiel

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