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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 octobre 2019

(TREL1926205A)
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 Texte du 21/10/2019, paru au Journal Officiel le 29/10/2019.
Source : Journal Officiel

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