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Arrêté du 21 novembre 2018

(TREP1832150A) Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations Texte du 21/11/2018, paru au Journal Officiel le 06/12/2018.
Source : Journal Officiel

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