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Arrêté du 21 décembre 2017

(TERL1727764A) Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif Texte du 21/12/2017, paru au Journal Officiel le 24/12/2017.

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