Cet arrêté du 21 décembre 2023 agrée la société Valobat en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'éléments d'ameublement. L'agrément est accordé pour une durée déterminée, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 541-10, et aux exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 octobre 2023.

La société Valobat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est ainsi habilitée à assurer la gestion des déchets issus des éléments d'ameublement (DEA) mentionnés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement. Cet agrément s'inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur, obligeant les metteurs en marché à adhérer à un éco-organisme agréé ou à mettre en place un système individuel pour remplir leurs obligations.

Les publics concernés par cet arrêté sont les producteurs et distributeurs d'éléments d'ameublement visés par la réglementation. L'agrément de Valobat fait suite à une demande déposée par la société, complétée ultérieurement, et à un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les références juridiques et les modalités d'application sont précisées dans le texte.