Cet arrêté du 21 décembre 2023 agrée la société Abbott France en tant que système individuel pour la gestion des déchets issus de ses équipements électriques et électroniques ménagers. L’agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2025, concerne spécifiquement les capteurs composant le système flash d’autosurveillance du glucose, classés dans la catégorie 5 de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

L’agrément s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui impose aux fabricants de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets générés par leurs produits. La société Abbott France doit se conformer aux exigences définies par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021, régissant les systèmes individuels et les éco-organismes de cette filière.

Le texte précise que les producteurs d’équipements électriques et électroniques peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, comme celui de Abbott France, soit adhérer à un éco-organisme agréé pour remplir leurs obligations. L’arrêté est pris en application des dispositions du code de l’environnement, notamment l’article L. 541-10, et s’appuie sur des textes réglementaires européens et nationaux relatifs à la gestion des DEEE.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques. Il s’applique aux producteurs concernés par la filière des DEEE ménagers, tels que définis par les articles du code de l’environnement mentionnés dans le texte.