Le 24 décembre est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de la société Abbott France en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'entreprise pharmaceutique peut continuer à assurer elle-même la collecte et le recyclage des déchets issus de ses capteurs composant le système flash d'autosurveillance du glucose. Mais cet agrément n'est accordé que pour deux ans, jusqu'au 31 décembre 2025.
En avril 2021, Abbott avait obtenu
Doutes sur la capacité d'Abbott à atteindre les objectifs de collecte
Le 7 décembre dernier, lors de l'examen de la demande de renouvellement de l'agrément en Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), Abbott a présenté ses bilans annuels : le taux de collecte est passé de 0 % en 2021, à 15 % en 2022 et à 24 % en 2023. En 2024, l'entreprise vise un taux de 37 %, puis 50 % en 2025 et, enfin, 65 % en 2026.
Pour rappel, la réglementation européenne impose de collecter au moins 65 % des ventes moyennes des trois dernières années (ou alternativement 85 % du gisement). À titre de comparaison, en 2021, les deux éco-organismes agréés pour les DEEE (Ecologic et Ecosystem) atteignent un taux de collecte de 53 % pour les petits appareils ménagers auxquels appartiennent les capteurs d'Abbott, selon les dernières données publiées par l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Bien sûr, ces résultats ont suscité des doutes sur la capacité d'Abbott à atteindre ses objectifs de collecte, en particulier parmi les représentants des collectivités territoriales. En réponse, l'entreprise a défendu son dossier sur plusieurs points : le savoir-faire acquis depuis deux ans ; un contexte plus porteur au recyclage des dispositifs médicaux depuis la crise du Covid ; et différentes mesures, comme un nouvel emballage du produit et une stratégie de communication adaptée.
Ces réponses ont partiellement convaincu. L'agrément a donc été renouvelé, mais pour deux ans uniquement. En revanche, cette fois-ci, l'arrêté d'agrément ne prévoit pas la remise aux pouvoirs publics d'un bilan annuel de la collecte (cette disposition est toutefois prévue par la réglementation qui confie à l'Ademe le suivi des filières REP). L'arrêté n'évoque pas non plus une éventuelle prime au retour en cas de collecte trop faible.
Un dispositif en perte de vitesse
Les échanges autour de l'agrément d'Abbott sont une nouvelle illustration des réticences des pouvoirs publics au sujet des systèmes individuels. Avant la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), quelque 481 entreprises étaient autorisées à gérer elle-mêmes les déchets issus des produits qu'elles commercialisent, plutôt que d'adhérer à un éco-organisme. En imposant un agrément en bonne et due forme, la loi a permis de faire le tri parmi ces entreprises qui précédemment se déclaraient en système individuel.
En l'occurrence, l'essentiel des entreprises ont renoncé à demander un agrément. Et parmi celles qui l'ont fait, près d'une dizaine a essuyé un refus du ministère de la Transition écologique faute d'apporter des réponses satisfaisantes concernant les modalités de reprise des déchets et la prime au retour, la garantie financière, les capacités techniques et les moyens financiers et organisationnels, ou encore les objectifs de collecte.
Conséquence : seulement cinq systèmes individuels ont été agréés depuis janvier 2023, date d'entrée en vigueur du cahier des charges de la REP DEEE qui court jusqu'en décembre 2027. En dehors d'Abbott, NCR France et Dielbold Nixdorf, deux spécialistes des distributeurs de billets, ainsi que Châteaud'eau, un fournisseur de fontaines à eau, ont été agréés fin 2022, et Aksor, un spécialiste des équipements et services numériques (écrans tactiles de commandes pour fast-foods et caisses enregistreuses en libre-service, en particulier), l'a été en mars 2023.
