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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 janvier 2013

(DEVL1300859A)
Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina

Texte du 22/01/2013, paru au Journal Officiel le 09/02/2013.
Source : Journal Officiel

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