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Réglementation
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Arrêté du 22 avril 2016

(DEVP1610426A) Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) Texte du 22/04/2016, paru au Journal Officiel le 03/05/2016.
Source : Journal Officiel

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