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Arrêté du 22 avril 2024

(IOMJ2409835A)
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Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé Texte du 22/04/2024, paru au Journal Officiel le 15/05/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 22 avril 2024, modifie l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé. Il redéfinit la structure interne de cette entité en remplaçant l'article 4 de l'arrêté initial.

Le texte établit désormais que le commandement se compose de trois divisions distinctes : une division de l'appui opérationnel, une division stratégie et opérations, ainsi qu'une division prévention, partenariats et compétences. Ces modifications visent à préciser l'organisation et les missions des différentes branches de cette structure.

L'arrêté fixe également la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, sans apporter d'autres modifications substantielles au texte initial. Il est signé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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