Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 avril 2024

(TREV2410163A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 22/04/2024, paru au Bulletin Officiel le 23/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 22 avril 2024, modifie la composition des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Il acte la cessation de fonctions de plusieurs membres au sein de ces missions.

Il est mis fin aux fonctions de Marc Tisseire, membre de la MRAe de la région Occitanie. Par ailleurs, la demande de cessation de Jean-Philippe Strebler, membre de la MRAe d’Auvergne-Rhône-Alpes, est entérinée avec effet à une date précisée dans le texte. En parallèle, une nomination est effectuée : Marie Wozniak, inspectrice, est désignée membre de la MRAe de Bourgogne-Franche-Comté pour une durée déterminée, à compter d’une date indiquée dans l’arrêté, en qualité de représentante de l’IGEDD.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email