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Arrêté du 22 mai 2025

(MICC2514879A)
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Arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable du Lude Texte du 22/05/2025, paru au Journal Officiel le 04/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la culture le 22 mai 2025, classe le site patrimonial remarquable du Lude, situé dans la commune du Lude (Sarthe). L’article 1 officialise ce classement en délimitant précisément le périmètre concerné, tel que défini par un plan annexé au texte. Ce site inclut le noyau historique de la commune, ses faubourgs datant du XVIIIe siècle, ainsi que ses extensions structurées des XIXe et XXe siècles, dont la conservation et la mise en valeur sont jugées d’intérêt public pour leurs qualités historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère.

L’article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le public peut accéder à l’arrêté, au plan annexé et au dossier de classement auprès de la préfecture, de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Sarthe, ainsi qu’à la mairie du Lude. Cette disposition vise à assurer la transparence et l’accessibilité des informations liées à la protection du site.

Le texte s’appuie sur plusieurs étapes administratives et consultatives. Une délibération du conseil municipal du Lude, en date du 4 avril 2022, avait émis un avis favorable sur le projet de périmètre. Une proposition de classement a ensuite été adressée au ministre chargé de la culture le 5 juillet 2022. La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a rendu un avis favorable le 12 septembre 2024, suivi d’une enquête publique prescrite par un arrêté préfectoral du 13 janvier 2025. Le commissaire enquêteur a finalement émis un avis favorable le 16 avril 2025, validant la procédure.

L’article 3 désigne les autorités responsables de l’exécution de l’arrêté : le préfet de la région des Pays de la Loire et le préfet de la Sarthe, chacun dans leur domaine de compétence. Ce classement s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables, qui encadrent les procédures de protection et de valorisation du patrimoine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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