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Réglementation
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Arrêté du 22 juillet 2011

(AGRG1120192A) Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja). Texte du 22/07/2011, paru au Journal Officiel le 04/08/2011.
Source : Journal Officiel

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