Cet arrêté du 22 juillet 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant plusieurs divisions de son règlement annexé. Les modifications concernent notamment les divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234.

L'article 2 remplace l'annexe 213-6.A.9 de la division 213 par une nouvelle version figurant en annexe I. L'article 3 substitue intégralement la division 215 par une nouvelle mouture présentée en annexe II. Ces deux divisions traitent respectivement de dispositions techniques spécifiques et des normes d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires.

L'article 4 complète les exigences en matière de communications externes pour les navires, en imposant l'équipement d'une VHF fixe ASN (Appel Sélectif Numérique) conforme à une directive européenne, ainsi que d'autres moyens de communication pour les zones océaniques hors zone A1. L'article 5 modifie la division 222 en remplaçant deux articles relatifs à l'habitabilité et en supprimant un autre, pour aligner ces dispositions sur celles de la division 215.

Les articles 6 à 9 harmonisent les règles d'habitabilité et d'hygiène en supprimant ou remplaçant des articles dans les divisions 223, 227, 230 et 234. Désormais, ces divisions renvoient systématiquement à la division 215 pour ces aspects, simplifiant ainsi le cadre réglementaire. L'arrêté est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la base de plusieurs textes législatifs et réglementaires, ainsi que des avis de la Commission centrale de sécurité.