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Arrêté du 22 juillet 2026

(ECOR2415258A)
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Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA Texte du 22/07/2026, paru au Journal Officiel le 01/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté accorde à la société Albioma SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dénommé « Permis de Sud-Soufrière », dans le département de la Guadeloupe.

Le périmètre du permis couvre les territoires des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort. Il est délimité par une série de coordonnées géodésiques précisées dans le texte, selon le réseau géodésique des Antilles françaises 2009, et représente une superficie d'environ 62 kilomètres carrés.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté. Le montant minimal des dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux travaux de recherches est précisé dans le texte.

L'arrêté est notifié à la société par les soins du préfet de la Guadeloupe, qui en assure également l'affichage en préfecture, la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département, ainsi que la publication dans un journal national, régional ou local, aux frais du permissionnaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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