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Réglementation
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Arrêté du 22 août 2017

(AGRM1723946A) Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine. Texte du 22/08/2017, paru au Journal Officiel le 25/08/2017.
Source : Journal Officiel

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