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Réglementation
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Arrêté du 22 août 2018

(AGRM1818636A) Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. Texte du 22/08/2018, paru au Journal Officiel le 01/09/2018.
Source : Journal Officiel

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