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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 septembre 2023

(ENER2317744A)
Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubenezais - Gatika 1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubenezais en France et de Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne Texte du 22/09/2023, paru au Journal Officiel le 29/09/2023.
Source : Journal Officiel

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