(TRED1927721A)Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementale.Texte du 22/10/2019, paru au Journal Officiel le 20/11/2019.