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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 octobre 2020

(TREL2024418A)
Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021 Texte du 22/10/2020, paru au Journal Officiel le 28/10/2020.
Source : Journal Officiel

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