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Arrêté du 22 décembre 2025

(TECP2534746A)
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Texte du 22/12/2025, paru au Bulletin Officiel le 30/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, modifie la composition du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

Il met fin aux fonctions de deux membres du comité, Ledoux et Degoutte, à compter du 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, deux nouvelles membres, Bessiere et Duchesne, sont nommées pour les remplacer. L'arrêté précise que ses dispositions entrent en vigueur à cette même date.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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