Cet arrêté approuve la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot, conclue le 22 février 2024 entre le préfet du département du Lot et le président du conseil départemental du Lot. Cette convention est prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui encadre la gestion et la valorisation des biens relevant du domaine public fluvial.

Le texte vise à formaliser les modalités de gestion et d'exploitation de ce domaine, en définissant les responsabilités respectives des parties signataires. Il s'appuie également sur les dispositions réglementaires précisées dans le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles relatifs aux conventions de valorisation, ainsi que sur le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux retirés de la nomenclature des voies navigables.

L'arrêté mentionne par ailleurs l'avis favorable émis par la mission interministérielle de l'eau en date du 1er février 2024. Il se limite à l'approbation de la convention sans en détailler le contenu, mais en confirme la validité juridique et administrative.