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Arrêté du 23 mars 2026

(TECL2604716A)
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Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) Texte du 23/03/2026, paru au Journal Officiel le 25/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 23 mars 2026, désigne le préfet coordonnateur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales, situé à cheval sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la gestion des parcs naturels régionaux, ainsi que sur plusieurs décrets encadrant les pouvoirs des préfets et le classement de ce parc.

L’article 1 nomme le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes comme préfet coordonnateur pour une durée déterminée, chargée de superviser la révision de la charte du parc. Cette désignation couvre les deux régions concernées et s’inscrit dans le cadre des missions définies par les textes réglementaires en vigueur. Le rôle du préfet coordonnateur est précisé par les références juridiques citées, notamment le décret de 2004 sur les attributions des préfets.

L’arrêté fait également référence au décret de 2015 portant classement initial du parc, ainsi qu’à celui de 2018 prolongeant ce classement. Ces textes fondent la légitimité de la désignation et encadrent les modalités de gestion du parc. Aucune autre mesure ou disposition complémentaire n’est introduite par cet arrêté, qui se limite à cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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