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Arrêté du 23 mars 2026

(TECL2606408A)
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Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national Texte du 23/03/2026, paru au Journal Officiel le 31/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté renouvelle l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national pour une durée déterminée dans le texte. Ce renouvellement prend effet à compter de la date de publication de l'arrêté.

L'agrément couvre un territoire précis, incluant plusieurs départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie. Le conservatoire est chargé d'assurer la coordination biogéographique des actions menées par les conservatoires botaniques nationaux pour la région méditerranéenne continentale, conformément à la directive européenne relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Le renouvellement de cet agrément est soumis au respect d'un cahier des charges, annexé à un arrêté antérieur, qui définit les conditions et les obligations applicables aux conservatoires botaniques nationaux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, notamment le code de l'environnement, ainsi qu'aux précédents arrêtés relatifs à cet agrément, sont précisées dans les visas de l'arrêté.

L'avis du Conseil national de protection de la nature, rendu en décembre 2025, a également été pris en compte pour l'adoption de cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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