Cet arrêté, pris le 23 mai 2025, modifie l'arrêté du 6 mars 2025 relatif à la répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée, applicables aux navires battant pavillon français pour l'année 2025. Il remplace les annexes 2 et 3 de l'arrêté initial par de nouvelles annexes, précisées dans le présent texte, afin d'actualiser les quotas d'effort de pêche.

Le texte concerne spécifiquement les activités de pêche au chalut, à la drague d'étang, à la senne de plage et à la senne tournante coulissante. Il s'inscrit dans le cadre des mesures de compensation prévues par le règlement (UE) 2025/219, qui établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire pour l'année 2025. Les publics visés incluent les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche ainsi que les services déconcentrés.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires européens et nationaux, notamment le règlement (CE) n° 1967/2006 relatif à la gestion durable des ressources halieutiques en Méditerranée, le règlement (UE) 2019/1022 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale, ainsi que divers arrêtés français encadrant les techniques de pêche en Méditerranée. Il prend également en compte l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, émis le 5 mars 2025.

L'entrée en vigueur de cet arrêté est immédiate, dès le lendemain de sa publication. Il vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques tout en respectant les obligations européennes en matière de quotas et d'effort de pêche.