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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juin 2023

(AGRT2316492A)
Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune Texte du 23/06/2023, paru au Journal Officiel le 28/06/2023.
Source : Journal Officiel

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