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Arrêté du 23 juillet 2015

(AGRG1517028A) Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en ?uvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009. Texte du 23/07/2015, paru au Journal Officiel le 31/07/2015.
Source : Journal Officiel

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