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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juillet 2019

(ECOL1920258A)
Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée Texte du 23/07/2019, paru au Journal Officiel le 28/07/2019.
Source : Journal Officiel

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