Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 23 octobre 2023, nomme le président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il désigne Jacques Vernier pour occuper cette fonction.

La commission concernée est un organe dédié à la mise en œuvre et au suivi des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui engagent les producteurs dans la gestion des déchets issus de leurs produits. Ce texte officialise ainsi la présidence de cette instance, sans modifier son cadre réglementaire ni ses missions.