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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2016

(DEVP1634613A)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement Texte du 23/12/2016, paru au Journal Officiel le 31/12/2016.
Source : Journal Officiel

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