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Actu-Environnement

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Arrêté du 23 décembre 2022

(TREP2233137A) Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia) Texte du 23/12/2022, paru au Journal Officiel le 31/12/2022.
Source : Journal Officiel

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