Cet arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution en y introduisant une nouvelle division 237, intitulée « Navires de maintenance en mer ». Cette division, détaillée en annexe I du texte, vient compléter le règlement annexé à l'arrêté de 1987 en établissant des règles spécifiques pour les navires dédiés aux opérations de maintenance en milieu maritime.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques et internationaux, notamment la résolution MSC.527(106), qui amende le chapitre 15 de la convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) pour intégrer le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires transportant du personnel industriel (Recueil IP). Il se réfère également au décret n°84-810 du 30 août 1984, qui encadre la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution, la sûreté et la certification sociale des navires.

L'arrêté a été pris après avis de la commission centrale de sécurité lors de sa session du 3 avril 2024. Il vise à adapter le cadre réglementaire français aux normes internationales en matière de sécurité maritime, en particulier pour les navires intervenant dans des activités de maintenance offshore. Les dispositions introduites par la division 237 précisent les exigences techniques, opérationnelles et organisationnelles applicables à ces navires.