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Réglementation
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Arrêté du 24 janvier 2014

(AGRG1400934A) Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères). Texte du 24/01/2014, paru au Journal Officiel le 02/04/2014.
Source : Journal Officiel

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