Cet arrêté du 24 janvier 2024 approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants », intégré au plan France 2030. Il concerne deux axes d'action : « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement ».

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi que des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement et à la délégation de signature. Il fait également référence à des conventions signées entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d'autres acteurs, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

L'arrêté valide le cadre opérationnel de l'appel à projets, tel qu'examiné par le comité de pilotage ministériel « Transports » en novembre 2023. Il vise à encourager les initiatives visant à développer et produire en France des véhicules intermédiaires et leurs composants, en soutenant des projets innovants et des investissements industriels.